Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0050036A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Relandeau (Françoise), membre suppléant au titre de représentants du collège de l'enseignement privé appelé à d'autres fonctions : Mme Pottier (Danielle), membre suppléant ;
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Kerguéno (Jacqueline), membre titulaire au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse : Mme Saulière (Delphine), membre titulaire.